Règlement intérieur
J'accorde une grande importance à ce que chaque accompagnement se déroule dans un cadre bienveillant, respectueux et sécurisant.
Ce règlement intérieur a été conçu pour poser un cadre clair, à la fois professionnel et humain, afin que chacun puisse vivre son parcours dans les meilleures conditions.
Il s’applique à l’ensemble des accompagnements, bilans de compétences et formations proposés, et a pour but de :
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garantir le bon déroulement des séances et des échanges,
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assurer le respect mutuel entre toutes les personnes impliquées,
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veiller à la sécurité, la confidentialité et la liberté de parole de chacun,
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et répondre aux obligations légales prévues par le Code du Travail (articles R6352-1 à R6352-15).
Ce document vient en complément de ma charte déontologique, qui précise mes valeurs et mes engagements : authenticité, bienveillance, simplicité et autonomie.
L’objectif est simple : créer un environnement de confiance, où chaque personne accompagnée se sent libre d’explorer, d’apprendre et d’avancer en toute sérénité.
Article 1 – Informations remises au bénéficiaire avant son inscription définitive
Avant toute inscription définitive, je m’assure que chaque bénéficiaire dispose d’une information claire, complète et transparente sur les éléments essentiels de la formation ou du bilan de compétences, afin qu’il puisse s’engager en toute connaissance de cause.
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Les contenus et objectifs de la formation (objectif professionnel et objectifs de développement des compétences professionnelles) ;
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La durée et le rythme prévu de l'accompagnement ;
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Les modalités d’évaluation de la formation ;
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Les tarifs ;
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Les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de bilan ;
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Le règlement intérieur applicable à la formation ;
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La charte déontologique ;
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Ainsi que le livret d'accueil.
Article 2 – Déroulement des séances en ligne
Les séances de Coaching Ikigai ou de Bilan de Compétences se déroulent à distance, en visioconférence. J’envoie en amont un lien Zoom individuel et sécurisé. Chaque bénéficiaire reçoit également une convocation par mail avant chaque séance.
Cette convocation contient :
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Le cas échéant, un résumé de la séance précédente.
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Les informations pratiques concernant la prochaine séance telles que :
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l'horaire de rendez-vous;
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le lien de visioconférence.
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Le détails du travail personnel interséance à réaliser en amont ;
Les bénéficiaires s’engagent à suivre l’ensemble des séquences prévues dans le cadre du bilan de compétences avec assiduité et ponctualité, sans interruption.
Je fais émarger une feuille de présence à chaque séance, signée par le bénéficiaire et contresignée par moi-même.
Toute absence prévisible, quelle qu’en soit la cause, doit m’être signalée par e-mail dès que possible, que le bénéficiaire soit ou non le client signataire du contrat. Les absences non justifiées peuvent être comptabilisées comme temps de formation réalisé.
Selon la situation, les dispositions prévues dans mes Conditions Générales de Vente, la Convention ou le Contrat de Formation, ainsi que l’article L6354-1 du Code du Travail s’appliquent.
Article 3 – Conditions de formation à distance
Même à distance, je veille à garantir des conditions de formation confortables et sécurisées.
Chaque bénéficiaire est invité à :
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Se présenter dans un état compatible avec le bon déroulement de la séance (absence d’emprise d’alcool ou de stupéfiants) ;
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Adopter une tenue correcte et respectueuse du cadre professionnel ;
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S’installer dans un environnement calme, neutre et propice à la concentration ;
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Préserver la confidentialité des échanges (aucune tierce personne ne doit assister aux entretiens sans autorisation) ;
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Veiller à sa protection numérique (utilisation d’un matériel personnel sécurisé et mot de passe individuel).
En cas de problème technique (coupure de connexion, incident matériel, etc.), je demande au bénéficiaire de m’en informer immédiatement par téléphone ou par e-mail, afin que nous puissions convenir ensemble d’une nouvelle date ou d’un nouvel horaire de séance.
Article 4 – Discipline, respect et comportement
Je veille à ce que les relations entre moi et les bénéficiaires reposent sur la bienveillance, l’écoute et le respect mutuel.
Tout comportement inapproprié, discriminatoire, agressif, dénigrant ou contraire aux valeurs de respect et de confidentialité pourra entraîner une interruption immédiate de la formation, sans possibilité de remboursement.
Il est interdit de :
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Enregistrer ou diffuser les séances sans autorisation expresse écrite ;
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Partager les supports pédagogiques ou livrables à des tiers ;
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Utiliser un langage irrespectueux, ou adopter une attitude perturbant le bon déroulement de la séance.
Article 5 – Sanctions disciplinaires
Tout manquement aux règles établies dans le présent règlement ou dans la convention de formation peut donner lieu à une sanction.
Les sanctions que je peux être amenée à appliquer sont les suivantes :
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Un avertissement oral ou écrit,
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Une exclusion temporaire de la formation,
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Une exclusion définitive sans remboursement en cas de faute grave (ex. comportement inapproprié, non-respect répété des règles, enregistrements non autorisés, diffusion de contenus confidentiels).
Aucune sanction n’est prononcée sans que le bénéficiaire ait été informé et mis en mesure de présenter ses explications.
Lorsqu’une mesure disciplinaire est envisagée, je convoque le bénéficiaire par courrier électronique ou lettre recommandée (avec accusé de réception ou remise contre décharge). La convocation précise l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le mode de tenue (visioconférence), sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la poursuite de la formation.
Au cours de cet entretien, le bénéficiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Cette possibilité est rappelée dans la convocation. J’expose les faits reprochés et les motifs de la sanction envisagée, tandis que le bénéficiaire peut présenter ses observations et explications.
En cas de mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate (par exemple pour comportement inapproprié grave en séance), je m’assure qu’aucune sanction définitive ne soit prise avant que le bénéficiaire ait été informé des faits reprochés et ait eu la possibilité de s’exprimer lors d’un entretien.
La décision de sanction est prise dans un délai compris entre un jour franc minimum et quinze jours maximum après l’entretien. Je notifie cette décision par écrit, de manière motivée (lettre ou e-mail avec accusé de réception).
Lorsque la formation est financée par un tiers (employeur ou organisme financeur), je l’informe de la sanction prononcée.
Article 6 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 16/10/2025.
Il est porté à la connaissance de chaque bénéficiaire avant le démarrage de la formation et figure :
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Sur le site internet de l’organisme www.olivia-sanchez.fr,
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Dans les documents remis aux bénéficiaires (programme de formation, convention, livret d’accueil).
Toute modification ultérieure du règlement fera l’objet d’une diffusion actualisée à l’ensemble des bénéficiaires concernés.
Article 7 – Procédure de réclamation
Les prospects, clients, bénéficiaires et toutes les parties prenantes à mes actions de formation ont la possibilité à tout moment de formuler une réclamation concernant mes offres ou prestations de formation.
Pour ce faire, il leur suffit de m’adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@olivia-sanchez.fr
J’étudie chaque réclamation avec attention et j’apporte une réponse dans les meilleurs délais, par e-mail ou par téléphone, selon le mode de communication le plus adapté.
Dernière date de mise à jour du règlement intérieur, le 16/10/2025